Le mandat des conseillers généraux:
La durée du mandat est de six ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
La circonscription électorale est le canton, qui est une subdivision du département.
Les attributs des conseillers généraux:
Les conseillers généraux sont les interlocuteurs privilégiés de la population et des maires du canton.
Par ailleurs, ils sont chargés des intérêts de l’ensemble du département.
Ils ont le statut de grand électeur, c'est-à-dire qu’ils ont le pouvoir (et le devoir) d’élire les sénateurs, au même titre que les députés, les conseillers régionaux et les délégués de conseil municipaux.
Leur pouvoir est à la fois exécutif et délibératif :
Le Président :
Elu pour trois ans par le Conseil général, le Président représente l’organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil général et le budget. Enfin, il est l’ordonnateur des dépenses et le prescripteur de l’exécution des recettes de la collectivité.
Les Vice-présidents :
Ils disposent d’une délégation du Président dans leur secteur d’intervention spécifique.
L’assemblée départementale :
Elle rassemble l’ensemble des conseillers généraux et siège au moins quatre fois par an à l’initiative du Président du Conseil général Elle est l’organe délibératif du département.
La commission permanente :
Elle est composée du Président, des vice-présidents et de membres élus au sein de l’assemblée départementale et se réunit une fois par mois environ. Elle est élue à la représentation proportionnelle pour trois ans.
Sa mission est de traiter les affaires courantes pour lesquelles elle a une délégation de l’assemblée.
Les commissions spécialisées :
Elles émanent de l’assemblée départementale. Leur rôle est d’instruire les dossiers et de préparer les débats discutés en séance plénière.
L’administration départementale :
Elle se compose de plus de 500 agents agissant dans de nombreux domaines de compétences. Elle a un rôle technique : ainsi, elle gère et administre les affaires et les services publics, sous l’autorité du Président du conseil général, et conformément aux décisions prises par l’Assemblée départementale.
Le mode de scrutin :
Celui-ci n’a pas changé depuis 140 ans.
Il s’agit d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, à l’image des élections présidentielles.
Quelques règles sont à retenir :
- Un candidat est élu au premier tour s’il a obtenu la majorité des suffrages exprimés et si ceux-ci représentent au moins 25% des inscrits.
- Tout candidat ayant obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10% des inscrits peut se présenter au second tour.
- Dans tous les cas de figure, les deux candidats arrivés en tête au premier tour, et ce, quel que soit leur résultat, peuvent se présenter au second tour.
- Le candidat élu au second tour est celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité des suffrages (ce qui reste rare), le plus âgé remporte les élections.
La parité :
Les candidats doivent désormais désigner un suppléant de sexe opposé.